Par souci d'une totale transparence et d'une confiance réciproque entre chacun des membres de cette association, voici nos statuts :


STATUTS

Association déclarée par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER - Nom :

 

Association Pour l'Amour des CHiens d'Anatolie

 

Sigle : Association P.A.CH.A

 

Logo :

 

ARTICLE 2 - But / Objet :

 

Cette association a pour but de rassembler des passionnés du Berger d'Anatolie

 

 

ARTICLE 3 - Siège social :

 

Le siège social est fixé à Goutte Noire, 23140 Jarnages

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration en Assemblée Générale

 


ARTICLE 4 - Durée :

 

La durée de l'association est illimitée

 

 

 

ARTICLE 5 - Composition

 

L'association se compose de :

 

a) Membres actifs et /ou adhérents

b) Membres bienfaiteurs

 

ARTICLE 6 - Admission :

 

Pour faire partie de l'association, il faut être majeur et à jour de sa cotisation annuelle dont le montant sera revu chaque année lors d'une Assemblée Générale, et décidé par les membres du Bureau.

 

 

ARTICLE 7 - Membres / Cotisations :

Sont membres actifs ceux qui participent activement à la vie de l'association, tout en étant à jour de leur cotisation.

Tarifs cotisations :

 

- Membre actif et / ou adhérent : 28,00 euros

- Couple : 38,00 euros

- Membre bienfaiteur : à partir de 50,00 euros.

 

 

ARTICLE 8 - Radiations :

 

La qualité de membre se perd par :

 

- démission

 

- décès

 

- radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et / ou par écrit.

 

 

ARTICLE 9 - Affiliation

 

La présente association n'a pas d'affiliation, mais peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

 

 

ARTICLE 10 - Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

- Le montant des droits d'entrée et / ou des cotisations

 

- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes

 

- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

 

ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d'août

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.


Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.


L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et / ou du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.


Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour et de façon exceptionnelle des points de dernière minute demandés par le président ou le vice-président.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.


Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des éventuels membres sortants du Bureau.


Chaque décision, lors de cette Assemblée Générale sera acceptée si la majorité des membres du Bureau est d'accord.


En cas d'égalité, le fondateur de l'association a droit de décision finale.


Le fondateur a droit de rajouter une personne aux membres du Bureau sans délibération avec le reste des membres.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée.


Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moité plus un des membres du Bureau, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordianire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.


Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et en cas d'égalité, le fondateur a droit de décision finale.


ARTICLE 13 - Conseil d'Administration

 

L'Association est dirigée par un Conseil de 04 membres minimum, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale.


Les membres sont rééligibles.


En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.


Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d'un quart des membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du fondateur est prépondérante.


Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assité à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

 

ARTICLE 14 - Le Bureau

 

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à main levée un bureau composé de :

 

1- Un(e) Président(e), qui dirige le Conseil selon l'ordre du jour établi et enterrine les décisions

2- Un(e) Vice-Président(e), qui supplé aux fonctions du Président

3- Un(e) Secrétaire, qui prend note du déroulement des réunions et rédige un rapport final

4- Un(e) Trésorier(e), qui gère les dépenses de l'association et est chargé de faire un rapport à chaque assemblée

 

Ces 4 membres sont la composition minimum du Bureau.


A ces membres, peuvent s'ajouter :

 

5- Un(e) Chargé(e) des Organisations et Manifestations Extérieures

6- Un(e) Chargé(e) de la Gestion des éventuels Forums, Sites internet et tout outil Informatique

7- Le fondateur, non éligible, qui a de façon permanente autant que son souhait une place au Bureau avec des pouvoirs cumulables.

Les fonctions de Président, de Trésorier et de Secrétaire ne sont pas cumulables.
Le fondateur doit posséder le statut de Président ou de tout autre poste du Bureau, sans toutefois ne pas pouvoir cumuler plus de 2 statuts à la fois.


Le fondateur a pouvoir de don de son titre à toute personne de son choix sans concertation des membres du Bureau.

 

 

 

ARTICLE 15 - Indemnités

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.


Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.


Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéfiiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement, de représentation.



ARTICLE 16 - Règlement Intérieur

 

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



ARTICLE 16 - Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
 



Fait à Jarnages, le 22 juin 2013
 

 

Mme Goux-Thomas Valérie                                            Mr Martin Pascal

Fondatrice et Présidente                                                 Vice-Président

 

 Mme Martin Nadège                                                      Mme Robin Sophie

 Trésorière                                                                       Secrétaire

 

 Mr Ertas-Goux Nazmi                                                   Mme Euvrard Sandra

Chargé des Organisations                                               Chargée de la Gestion Informatique

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